Création d’association : les documents nécessaires

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décembre 20, 2018

Création d’association : les documents nécessaires

Il existe trois types d’association : l’association déclarée, non déclarée et celle reconnue du service public. Le point commun entre elles réside dans le fait que la loi de 1901 régit leur création et leur fonctionnement. Pour réaliser un projet de création d’association, il faut respecter les formalités et les procédures administratives.

Les étapes de la création d’une association

Une association loi regroupe au moins deux personnes autour d’un projet ou activité à but lucratif ou non lucratif. Parmi les étapes les plus indispensables figurent le choix du nom et le siège social de la structure. En général, le nom reflète son activité et l’état d’esprit des membres. Ils sont libres d’adopter un nom original pour l’association. Pour le siège social de l’association, la loi 1901 est valable sur tout le territoire sauf sur l’Alsace Moselle. Il est tout à fait possible également de domicilier le siège de l’association au logement de l’un des membres de l’association.

Dans une association, il faut un procès-verbal de l’assemblée constitutive. Cela signifie que les membres présents représentés doivent accompagner les fondateurs dans leur initiative de création d’association ainsi que dans l’établissement du règlement intérieur de l’association, de la constitution du conseil administration, de la désignation du dirigeant… Comme dans tous les projets de créations de sociétés, la création des associations nécessite également une procédure de déclaration. La déclaration de l’association est une formalité d’une importance capitale qui prouve l’existence légale de l’organisme. Pour réaliser la déclaration de l’association à but lucratif ou non, le fondateur peut se rendre au siège social du greffe des associations ou réaliser les opérations en ligne via un téléservice création traitement. Envoyer la déclaration par courrier au greffe des associations est aussi un autre moyen. Afin de réaliser au préalable la déclaration de l’association, les documents pour mettre en place l’association doivent contenir un formulaire cerfa de déclaration de création, la liste des dirigeants, une copie des statuts de l’association et une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Les principaux avantages de la création d’association

Par rapport à d’autres structures, la création d’association présente de nombreux points bénéfiques, à savoir la simplicité de la constitution, la liberté de fonctionnement et l’absence du capital social. En outre, il n’y a aucune charge à payer pour cet organisme, sans oublier l’avantage indéniable sur le plan fiscal : franchise d’impôt et de TVA si le chiffre d’affaires pour le projet lucratif est inférieur à un certain montant. De plus, la comptabilité pour une association est peu contraignante.